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Acte de candidature


Est éligible au Comité Directeur, à titre individuel, tout licencié depuis plus de six mois à la F.F.P.J.P., dans quelque département que ce soit, mais licencié à une association affiliée au Comité Départemental des Hautes-Alpes au moment de l’élection, ayant la majorité légale et jouissant de ses droits civiques. 

Ne peuvent être élues au Comité Directeur 

  • Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales;
  • Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales;
  • Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques de jeu constituant une infraction à l’esprit sportif;
  •  Les personnes licenciées depuis moins de six mois à la Fédération.


Bordereau de candidature
Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)  

 
 
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