Elections 2016 Comité Départemental des Hautes-Alpes

2016 étant une année élective, les candidatures doivent parvenir au Comité des Hautes-Alpes au plus tard le 15 novembre 2016. Les candidats doivent fournir un extrait du casier judiciaire (bulletin n°3).

Est éligible au Comité Directeur, à titre individuel, tout licencié depuis plus de six mois à la F.F.P.J.P., dans quelque département que ce soit, mais licencié à une association affiliée au Comité Départemental des Hautes-Alpes au moment de l’élection, ayant la majorité légale et jouissant de ses droits civiques.

Ne peuvent être élues au Comité Directeur

• Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales;
• Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales;
• Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques de jeu constituant une infraction à l’esprit sportif;
•  Les personnes licenciées depuis moins de six mois à la Fédération.

Acte de candidature
Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)